Article 8 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Arrêté du 22 février 1974 relatif aux conditions d'agrément pour les vérifications réglementaires prévus dans les établissements recevant du public)
Article 8 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Arrêté du 22 février 1974 relatif aux conditions d'agrément pour les vérifications réglementaires prévus dans les établissements recevant du public)
L'agrément peut être retiré à tout moment par arrêté du ministre de l'intérieur, pris après avis de la commission centrale de sécurité, et notamment en cas d'inobservation des articles 2, 5 et 6.
Le renouvellement d'agrément peut être également refusé, dans les conditions ci-dessus, lorsque aucune vérification n'a été exercée pendant la période d'agrément écoulée.