Article 12 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Arrêté du 7 novembre 1990 relatif aux conditions d'agrément pour les vérifications réglementaires prévues dans les établissements recevant du public)
Article 12 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Arrêté du 7 novembre 1990 relatif aux conditions d'agrément pour les vérifications réglementaires prévues dans les établissements recevant du public)
L'arrêté du 22 février 1974 est abrogé.
Les agréments donnés au titre de cet arrêté demeurent valables jusqu'à la date prévue de leur expiration.