Article 2 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Arrêté du 30 mai 1989 RELATIF A LA SECURITE COLLECTIVE DES INSTALLATIONS NOUVELLES DE VENTILATION MECANIQUE CONTROLEE AUXQUELLES SONT RACCORDES DES APPAREILS UTILISANT LE GAZ COMBUSTIBLE OU LES HYDROCARBURES LIQUEFIES)
Article 2 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Arrêté du 30 mai 1989 RELATIF A LA SECURITE COLLECTIVE DES INSTALLATIONS NOUVELLES DE VENTILATION MECANIQUE CONTROLEE AUXQUELLES SONT RACCORDES DES APPAREILS UTILISANT LE GAZ COMBUSTIBLE OU LES HYDROCARBURES LIQUEFIES)
2.1. En vue d'assurer en toutes circonstances le respect des dispositions de l'article 18 (I, A, 4°) de l'arrêté du 2 août 1977 susvisé, toute installation de V.M.C. gaz doit être équipée d'un dispositif de sécurité collective répondant aux dispositions de l'annexe au présent arrêté ou ayant reçu agrément du ministre chargé de l'industrie.
2.2. L'installation et la vérification du bon fonctionnement du dispositif de sécurité collective sont effectuées selon un cahier des charges approuvé par le ministre chargé de l'industrie.