Article 2 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Arrêté du 29 juillet 1977 relatif aux prix témoins des logements à usage locatif bénéficiant de prêts aidés par l'Etat. l'Etat.)
Article 2 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Arrêté du 29 juillet 1977 relatif aux prix témoins des logements à usage locatif bénéficiant de prêts aidés par l'Etat. l'Etat.)
Les zones mentionnées au tableau précédent comprennent [*définition*] :
Zone I - L'agglomération de Paris, les zones d'urbanisation et les villes nouvelles de la région d'Ile-de-France.
Zone II - Le reste de la région d'Ile-de-France ;
Les agglomérations et communautés urbaines de plus de 100.000 habitants et les communes rattachées à un établissement public de coopération intercommunale compétent en matière de programme local de l'habitat regroupant plus de 100 000 habitants au dernier recensement connu;
Les zones d'urbanisation et les villes nouvelles hors de la région d'Ile-de-France ;
Les îles non reliées au continent ;
Les cantons suivants du département de l'Oise : Creil, Nogent-sur-Oise, Creil-Sud, Chantilly, Montataire, Neuilly-en-Thelle, Pont-Sainte-Maxence, Senlis, Nanteuil-le-Haudoin.
Zone III - Le reste du territoire national à l'exclusion des départements d'outre-mer.