Article ANNEXE II AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Arrêté du 30 décembre 1987 RELATIF A LA NATURE DES TRAVAUX POUVANT ETRE FINANCES PAR LA SUBVENTION A L'AMELIORATION DES LOGEMENTS LOCATIFS SOCIAUX)
Article ANNEXE II AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Arrêté du 30 décembre 1987 RELATIF A LA NATURE DES TRAVAUX POUVANT ETRE FINANCES PAR LA SUBVENTION A L'AMELIORATION DES LOGEMENTS LOCATIFS SOCIAUX)
Remplacement, réfection ou modification d'un générateur de chaleur ayant pour conséquence l'amélioration du rendement thermique de l'installation (remplacement d'un générateur usagé par un générateur neuf de puissance au plus égale, remplacement de brûleurs usagés par des brûleurs neufs de débit au plus égal...) (1).
(1) Ne sont cependant pas admis :
- le remplacement d'un générateur fonctionnant à l'électricité ou à un combustible par un générateur fonctionnant à l'électricité ;
- le remplacement d'un générateur fonctionnant à un combustible autre que les produits pétroliers par un générateur fonctionnant à un produit pétrolier.
Calorifugeage de tout ou partie d'une installation de production ou de distribution de chaleur ou d'eau chaude.
Comptage et équilibrage de chauffage
Achat et pose d'appareil permettant de réaliser une répartition des frais de chauffage ou d'eau chaude sanitaire en fonction des consommations individuelles (logements collectifs).
Toute prestation améliorant ou rendant possible l'amélioration de l'équilibrage de l'installation.
Régulation du chauffage
Achat et pose d'un système de régulation, ou d'appareils améliorant le système de régulation de l'installation : au niveau de la chaufferie, des bâtiments, des parties de bâtiment, des divers locaux (robinets thermostatiques, etc.).
Recours aux énergies nouvelles ou insuffisamment exploitées
et aux techniques nouvelles
Achat et pose de tout système utilisant les énergies dites nouvelles (géothermie, énergie solaire...), les énergies insuffisamment exploitées (rejets thermiques, bois, déchets, etc.) et les techniques nouvelles (pompes à chaleur).
Adjonction à une installation de tout système susceptible de récupérer de la chaleur sur les déperditions : échangeurs et pompes à chaleur.
Amélioration de l'isolation thermique du bâtiment
Isolation des parois opaques : planchers bas sur sol, sur vide sanitaire, sur passage ouvert : toiture sur comble, toiture terrasse, murs en façades en pignon.
Isolation des parois vitrées : pose de doubles vitrages, de vitrages peu émissifs, de survitrages, de doubles fenêtres et de volets extérieurs.
Modification tendant à limiter le renouvellement d'air aux environs d'un volume par heure (bouches autoréglables, changement de fenêtres, pose de joints, etc.).