Article ANNEXE III AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Arrêté du 30 décembre 1987 RELATIF A LA NATURE DES TRAVAUX POUVANT ETRE FINANCES PAR LA SUBVENTION A L'AMELIORATION DES LOGEMENTS LOCATIFS SOCIAUX)
Article ANNEXE III AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Arrêté du 30 décembre 1987 RELATIF A LA NATURE DES TRAVAUX POUVANT ETRE FINANCES PAR LA SUBVENTION A L'AMELIORATION DES LOGEMENTS LOCATIFS SOCIAUX)
A. - Travaux d'amélioration de l'habitat
et de la vie quotidienne
1° Les travaux et installations visant à réduire les dépenses de consommation d'énergie et d'eau y compris les matériels de comptage, et ceux visant à réduire les dépenses d'entretien et d'exploitation des différents éléments d'usage commun des immeubles ;
2° Les travaux destinés au renforcement de la sécurité des biens et des personnes dans les immeubles et leurs parties communes intérieures et extérieures, notamment ceux relatifs aux accès, à la protection des parties inférieures des immeubles, à la sécurité des ascenseurs et à la sécurité dans les parties d'immeubles en sous-sol ;
3° Les travaux et aménagements nécessaires à l'amélioration de la vie quotidienne dans les ensembles immobiliers, notamment :
- décoration et amélioration des parties communes intérieures et extérieures des immeubles, de leurs façades et halls d'entrée, installation de panneaux signalétiques ;
- aménagements nécessaires aux télécommunications ;
- création ou aménagement d'espaces verts ou minéraux, d'aires de jeux, d'espaces semi-collectifs ;
- aménagement de la circulation piétonne ou automobile et des aires de stationnement ;
- création ou aménagement de locaux collectifs résidentiels ;
4° Les travaux de renforcement des portes d'entrée des logements ;
5° Les travaux destinés à l'amélioration du confort dans les logements, notamment :
- création de chauffage central individuel ou collectif et d'installations de distribution d'eau chaude ;
- amélioration ou complément des équipements de confort ;
- amélioration du confort acoustique dans les logements.
B. - Principaux travaux d'accessibilité de l'immeuble et du logement et d'adaptation du logement aux personnes handicapées physiques, aux personnes âgées ou à mobilité réduite
Compte tenu de l'intérêt porté à cette catégorie de personnes et des aménagements spécifiques qui peuvent être nécessaires à tel ou tel type de personnes handicapées, cette liste ne doit pas être considérée comme limitative.
La plus grande attention doit être portée aux aménagements demandés par les personnes handicapées physiques, personnes âgées ou à mobilité réduite.
1° Travaux d'accessibilité de l'immeuble.
a) Cheminement extérieur :
Elargissement du cheminement et du portail d'entrée ;
Construction d'une rampe pour doubler ou remplacer un emmarchement ;
Aménagement de bâteaux pour franchir des trottoirs ;
Suppression de murs, murets, de portes ou portails, de marches, seuils, ressauts ou de tout autre obstacle ;
Amélioration du revêtement de sol ou du sol lui-même en vue d'obtenir un sol ferme et non glissant, par exemple ;
Installation de mains courantes.
b) Elargissement ou aménagement de places de parking.
c) Parties communes à l'intérieur de l'immeuble :
Elargissement de la porte d'entrée et des portes le long des parties communes conduisant aux logements, élargissement des couloirs ;
Construction d'une rampe ;
Suppression de murs, de cloisons, de portes, de marches, de seuils, de ressauts ou d'autres obstacles ;
Amélioration de revêtement de sol ;
Installation de mains courantes, d'un ascenseur ou d'autres appareils permettant le transport de personnes handicapées (monte-malades, plate-forme ou appareil élévateur, par exemple) ;
Modification des boîtes aux lettres et divers systèmes de commandes.
2° Travaux d'accessibilité et d'adaptation du logement.
Elargissement de la porte d'entrée, des portes intérieures du logement, des portes d'accès aux balcons, terrasses, loggias et jardins ;
Construction d'une rampe ;
Suppression de marches, de seuils et de ressauts ;
Suppression ou modification de murs, cloisons et placards ;
Modification de l'aménagement et de l'équipement des pièces d'eau (cuisine, w.-c., bains, douche, buanderie, etc.) : évier, lavabo, baignoire, douche, w.-c., placards, etc. ;
Amélioration des revêtements de sol ;
Installation de mains courantes, barres d'appui, poignées de rappel de portes, protection de murs et de portes ;
Modification de la robinetterie, des divers systèmes de fermeture, d'ouverture ou des systèmes de commande des installations électriques. d'eau, de gaz et de chauffage ;