Article 2 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Arrêté du 30 décembre 1987 RELATIF A LA NATURE DES TRAVAUX POUVANT ETRE FINANCES PAR LA SUBVENTION A L'AMELIORATION DES LOGEMENTS LOCATIFS SOCIAUX)
Article 2 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Arrêté du 30 décembre 1987 RELATIF A LA NATURE DES TRAVAUX POUVANT ETRE FINANCES PAR LA SUBVENTION A L'AMELIORATION DES LOGEMENTS LOCATIFS SOCIAUX)
Sauf dérogation accordée par le représentant de l'Etat dans le département en fonction de la structure de l'immeuble, les logements doivent satisfaire, après amélioration, aux normes minimales d'habitabilité définies en annexe I A du présent arrêté.