Article 1 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Arrêté du 19 octobre 1971 LOGEMENT DES FONCTIONNAIRES ET AGENTS DE L'ETAT DANS LES HLM DE LA REGION PARISIENNE)
Article 1 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Arrêté du 19 octobre 1971 LOGEMENT DES FONCTIONNAIRES ET AGENTS DE L'ETAT DANS LES HLM DE LA REGION PARISIENNE)
Les préfets des départements de la région parisienne communiquent au préfet de région la liste des opérations en cours de construction dans leur département respectif financées par la caisse des prêts aux organismes d'habitations à loyer modéré et susceptibles d'être achevées au cours de l'année.