Article 5 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Arrêté du 25 avril 1985 relatif à la vérification et à l'entretien des installations collectives de ventilation mécanique contrôlée - gaz.)
Article 5 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Arrêté du 25 avril 1985 relatif à la vérification et à l'entretien des installations collectives de ventilation mécanique contrôlée - gaz.)
Le directeur de la qualité et de la sécurité industrielles, le directeur général chargé de la santé et le directeur de la construction sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.