Article 7 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Arrêté du 7 novembre 1985 relatif aux conditions d'agrément d'organismes susceptibles d'effectuer des contrôles de poussières à l'émission.)
Article 7 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Arrêté du 7 novembre 1985 relatif aux conditions d'agrément d'organismes susceptibles d'effectuer des contrôles de poussières à l'émission.)
Le directeur de la prévention des pollutions est chargé de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au Bulletin Officiel du ministère de l'environnement.