Article 6 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Arrêté du 7 novembre 1985 relatif aux conditions d'agrément d'organismes susceptibles d'effectuer des contrôles de poussières à l'émission.)
Article 6 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Arrêté du 7 novembre 1985 relatif aux conditions d'agrément d'organismes susceptibles d'effectuer des contrôles de poussières à l'émission.)
Les agréments dont bénéficiaient les sociétés "Pollution Ingénierie" et "Laboratoire Pourquery" sont retirés.