Article 5 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Arrêté du 7 novembre 1985 relatif aux conditions d'agrément d'organismes susceptibles d'effectuer des contrôles de poussières à l'émission.)
Article 5 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Arrêté du 7 novembre 1985 relatif aux conditions d'agrément d'organismes susceptibles d'effectuer des contrôles de poussières à l'émission.)
L'agrément dont bénéficiait la société "Bureau Véritas", 17 bis, place des Reflets, La Défense 2, CEDEX 44, 92077 PARIS-LA-DEFENSE, est renouvelé pour une durée de deux ans onze mois à compter du 1er janvier 1986.