Article 3 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Arrêté du 7 novembre 1985 relatif aux conditions d'agrément d'organismes susceptibles d'effectuer des contrôles de poussières à l'émission.)
Article 3 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Arrêté du 7 novembre 1985 relatif aux conditions d'agrément d'organismes susceptibles d'effectuer des contrôles de poussières à l'émission.)
L'agrément de la société ATOCHEM, 95, rue Danton, B.P. 108, 92303 LEVALLOIS-PERRET CEDEX, est accordé pour une durée de deux ans à compter du 1er décembre 1985 [*date*].