Article 1 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Arrêté du 7 novembre 1985 relatif aux conditions d'agrément d'organismes susceptibles d'effectuer des contrôles de poussières à l'émission.)
Article 1 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Arrêté du 7 novembre 1985 relatif aux conditions d'agrément d'organismes susceptibles d'effectuer des contrôles de poussières à l'émission.)
Pour la réalisation de mesures manuelles de concentration de poussières à l'émission dans les conduits de rejets à l'atmosphère des installations classées, mesures désignées par la suite contrôles pondéraux de poussière à l'émission, les organismes cités aux articles 2, 3 et 4 bénéficient de l'agrément prévu à l'article 40 du décret n° 77-1133 du 21 septembre 1977.