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Article 9 AUTONOME ABROGE, en vigueur du
15/01/1980
au
01/01/1988
(Arrêté du 9 janvier 1980 relatif aux dépassements des prix de référence des logements locatifs.)
Données brutes
Article 9 AUTONOME ABROGE, en vigueur du
15/01/1980
au
01/01/1988
(Arrêté du 9 janvier 1980 relatif aux dépassements des prix de référence des logements locatifs.)
L'arrêté du 17 mars 1978 relatif aux dépassements des prix de référence des logements locatifs est abrogé.