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Article 6 AUTONOME ABROGE, en vigueur du
15/01/1980
au
13/09/1981
(Arrêté du 9 janvier 1980 relatif aux dépassements des prix de référence des logements locatifs.)
Données brutes
Article 6 AUTONOME ABROGE, en vigueur du
15/01/1980
au
13/09/1981
(Arrêté du 9 janvier 1980 relatif aux dépassements des prix de référence des logements locatifs.)
(texte non reproduit).