Article 3 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Arrêté du 13 mars 1979 relatif aux prêts aidés par l'Etat dans le secteur locatif.)
Article 3 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Arrêté du 13 mars 1979 relatif aux prêts aidés par l'Etat dans le secteur locatif.)
Le montant initial du prêt est fonction :
1° Du prix de référence de l'opération, calculé en limitant le coefficient de fondations e1 à 0,12 ;
2° Pour des opérations expérimentales, d'un dépassement de ce prix de référence calculé en application de l'article 4 du présent arrêté ;
3° D'une estimation prévisionnelle des révisions de prix.