Article 1 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Arrêté du 13 mars 1979 relatif aux prêts aidés par l'Etat dans le secteur locatif.)
Les arrêtés du 29 juillet 1977 et du 24 février 1978 susvisés relatifs aux prêts aidés par l'Etat sont remplacés par le présent arrêté :