Article 3 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Arrêté du 25 octobre 1984 relatif aux prêts à taux préférentiel et revisable pour la construction, l'acquisition et l'amélioration des logements locatifs.)
Article 3 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Arrêté du 25 octobre 1984 relatif aux prêts à taux préférentiel et revisable pour la construction, l'acquisition et l'amélioration des logements locatifs.)
Au cours de la période d'amortissement du prêt à taux révisables défini à l'article 1er, les annuités à la charge des emprunteurs sont déterminées en tenant compte des taux des périodes successives du prêt résultant de chaque révision, de la durée d'amortissement restant à couvrir et de la progressivité des annuités du prêt prévue à l'article précité.