Article 8 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du au (Arrêté du 7 mars 1978 relatif aux conditions d'octroi et au montant des prêts conventionnés)
Article 8 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du au (Arrêté du 7 mars 1978 relatif aux conditions d'octroi et au montant des prêts conventionnés)
Pour les opérations visés à l'article 1er (2°) du décret 77-1287 du 22 novembre 1977 , le montant des travaux d'amélioration pris en compte ne peut exèder 80 p. cent des prix maxima mentionnés aux articles 2, 3 et 4 ci-dessus.