Article 3 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Arrêté du 14 mars 1986 relatif au contrôle des organismes collecteurs de la participation des employeurs à l'effort de construction)
Article 3 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Arrêté du 14 mars 1986 relatif au contrôle des organismes collecteurs de la participation des employeurs à l'effort de construction)
Le directeur de la construction est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.