Article 1 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Arrêté du 6 janvier 1987 relatif à la mission d'inspection spécialisée des H.L.M.)
Article 1 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Arrêté du 6 janvier 1987 relatif à la mission d'inspection spécialisée des H.L.M.)
L'inspection spécialisée des affaires relatives aux organismes H.L.M. est exercée par un groupe d'inspecteurs généraux et de chargés de mission d'inspection générale, assisté de collaborateurs et constitué en une formation d'inspection générale et de contrôle, dénommée " mission d'inspection spécialisée des H.L.M. ".
Cette mission est animée et coordonnée par un inspecteur général " coordonnateur " nommé par le ministre, sur proposition du vice-président.