Article Annexe I AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Arrêté du 13 mars 1986 relatif aux caractéristiques techniques et de prix de revient des logements locatifs sociaux dans les départements d'outre-mer)
Article Annexe I AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Arrêté du 13 mars 1986 relatif aux caractéristiques techniques et de prix de revient des logements locatifs sociaux dans les départements d'outre-mer)
L'appareil doit faire l'objet d'un avis technique favorable en cours de validité du centre scientifique et technique du bâtiment.
La surface minimale nette de capteurs installée pour chaque logement est de :
TYPE
SURFACE (m2)
I ; 1,5
I bis ; 1,5
II ; 1,5
III ; 2
IV ; 2,5
V ; 3
VI et plus ; 3,5
Les chauffe-eau solaires pourront être de type capteur-stockeur, thermosiphon ou à éléments séparés.
Le stockage solaire doit être compris entre 60 et 120 litres par mètre carré de captage net.
La productivité annuelle minimale conventionnelle du chauffe-eau doit être de 700 KWh par mètre carré de captage net.
Si la production d'eau chaude solaire fait appel à un appoint électrique individuel, cet appoint doit être asservi à un dispositif de mise sous tension automatique à trois positions : asservissement aux périodes tarifaires, marche forcée avec retour automatique, arrêt.