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Article 2 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Arrêté du 26 août 1986 relatif au montant maximum des travaux d'amélioration de l'habitat et de la vie quotidienne)

Article 2 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Arrêté du 26 août 1986 relatif au montant maximum des travaux d'amélioration de l'habitat et de la vie quotidienne)


L'arrêté du 25 novembre 1985 relatif au montant maximum des travaux d'amélioration de l'habitat et de la vie quotidienne est abrogé.