Article 1 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Arrêté du 26 août 1986 relatif au montant maximum des travaux d'amélioration de l'habitat et de la vie quotidienne)
Article 1 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Arrêté du 26 août 1986 relatif au montant maximum des travaux d'amélioration de l'habitat et de la vie quotidienne)
Le montant maximum par logement des travaux pris en compte pour l'octroi de la subvention pour travaux d'amélioration de l'habitat et de la vie quotidienne ne peut excéder :
- 50 000 F toutes taxes comprises pour les travaux mentionnés aux 1°, 2° et 3° de l'article 1er de l'arrêté du 25 novembre 1985 relatif à la nature des travaux d'amélioration de l'habitat et de la vie quotidienne susvisé. Des dérogations à ce montant peuvent être accordées par le représentant de l'Etat dans le département lorsque l'opération comporte des travaux ayant pour objet l'accessibilité et l'adaptation des logements et des immeubles aux besoins des personnes handicapées et des personnes âgées ;
- 2 150 F toutes taxes comprises pour les travaux de renforcement des portes d'entrée des logements.