Article 1 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Arrêté du 27 juillet 1977 APPLICATION DE L'ART. 2 DU DECRET 75-52 DU 29 JANVIER 1975. CONCERNE LA CONCEPTION ET LA FABRICATION DES POMPES A CHALEUR)
Article 1 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Arrêté du 27 juillet 1977 APPLICATION DE L'ART. 2 DU DECRET 75-52 DU 29 JANVIER 1975. CONCERNE LA CONCEPTION ET LA FABRICATION DES POMPES A CHALEUR)
Pour l'application des dispositions de l'article 1er (3., c) du décret susvisé du 29 janvier 1975, les pompes à chaleur doivent présenter les caractéristiques fixées à l'article 2 ci-après.