Article 1 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Arrêté du 25 juillet 1977 relatif à la limitation de la température de chauffage de locaux où s'exercent des activités à caractère scientifique, sportif, artisanal, industriel, commercial ou agricole)
Article 1 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Arrêté du 25 juillet 1977 relatif à la limitation de la température de chauffage de locaux où s'exercent des activités à caractère scientifique, sportif, artisanal, industriel, commercial ou agricole)
Le présent arrêté s'applique aux locaux visés à l'article 4 du décret susvisé du 3 décembre 1974.