Article 3 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Arrêté du 25 juillet 1977 LIMITATION DE LA TEMPERATURE DE CHAUFFAGE DANS LES LOCAUX ET ETABLISSEMENTS SANITAIRES ET HOSPITALIERS ET DANS LES LOGEMENTS OU SONT DONNES DES SOINS MEDICAUX OU QUI LOGENT OU HEBERGENT DES PERSONNES AGEES OU DES ENFANTS EN BAS AGE)
Article 3 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Arrêté du 25 juillet 1977 LIMITATION DE LA TEMPERATURE DE CHAUFFAGE DANS LES LOCAUX ET ETABLISSEMENTS SANITAIRES ET HOSPITALIERS ET DANS LES LOGEMENTS OU SONT DONNES DES SOINS MEDICAUX OU QUI LOGENT OU HEBERGENT DES PERSONNES AGEES OU DES ENFANTS EN BAS AGE)
Les logements, locaux ou pièces dont la liste suit sont soumis aux températures limites de chauffage ci-après indiquées :
(Tableau non reproduit, consulter le fac-similé, JORF du 6 août 1977 page 4113)