Article 1 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Arrêté du 25 juillet 1977 LIMITATION DE LA TEMPERATURE DE CHAUFFAGE DANS LES LOCAUX ET ETABLISSEMENTS SANITAIRES ET HOSPITALIERS ET DANS LES LOGEMENTS OU SONT DONNES DES SOINS MEDICAUX OU QUI LOGENT OU HEBERGENT DES PERSONNES AGEES OU DES ENFANTS EN BAS AGE)
Article 1 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Arrêté du 25 juillet 1977 LIMITATION DE LA TEMPERATURE DE CHAUFFAGE DANS LES LOCAUX ET ETABLISSEMENTS SANITAIRES ET HOSPITALIERS ET DANS LES LOGEMENTS OU SONT DONNES DES SOINS MEDICAUX OU QUI LOGENT OU HEBERGENT DES PERSONNES AGEES OU DES ENFANTS EN BAS AGE)
Le présent arrêté s'applique aux logements, locaux et établissements visés à l'article 5 du décret susvisé du 3 décembre 1974.