Article 2 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Arrêté du 20 juillet 1977 REPARTITION DES FRAIS DE CHAUFFAGE DANS LES IMMEUBLES NEUFS A USAGE D'HABITATION)
Article 2 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Arrêté du 20 juillet 1977 REPARTITION DES FRAIS DE CHAUFFAGE DANS LES IMMEUBLES NEUFS A USAGE D'HABITATION)
Les dispositions prévues par les articles 2 à 4 du décret du 17 décembre 1975 susvisé ne sont pas applicables aux immeubles d'habitation dont chaque logement a un coefficient G volumique de déperdition thermique, tel que défini à l'article 1er de l'arrêté du 10 avril 1974 susvisé, inférieur à la valeur limite le concernant telle que fixée dans le tableau ci-après. ==================================================================
CLASSE DE LOGEMENT ZONES CLIMATIQUES DEFINIES définies à l'article à l'article 2 de l'arrêté 2 de l'arrêté du 10 du 10 avril 1974.
avril 1974. A B C ==================================================================
I : 1,45 1,60 1,75 II : 1,30 1,45 1,60 III : 1,20 1,30 1,45 IV : 1,10 1,20 1,35 V : 1,05 1,10 1,20 VI : 0,90 0,95 1,05 VII : 0,80 0,85 0,95 ==================================================================