Article 1 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Arrêté du 20 juillet 1977 REPARTITION DES FRAIS DE CHAUFFAGE DANS LES IMMEUBLES NEUFS A USAGE AUTRE QUE D'HABITATION)
Article 1 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Arrêté du 20 juillet 1977 REPARTITION DES FRAIS DE CHAUFFAGE DANS LES IMMEUBLES NEUFS A USAGE AUTRE QUE D'HABITATION)
Le présent arrêté s'applique aux bâtiments et parties de bâtiments visés par l'arrêté susvisé du 12 mars 1976 relatif à l'isolation thermique des bâtiments autres que les bâtiments d'habitation.