Article 3 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Arrêté du 12 mars 1976 relatif aux dispositifs de renouvellement d'air dans les bâtiments autres que les bâtiments d'habitation)
Article 3 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Arrêté du 12 mars 1976 relatif aux dispositifs de renouvellement d'air dans les bâtiments autres que les bâtiments d'habitation)
Au sens du présent arrêté, on appelle [*définition*] :
"Dispositifs spécifiques de ventilation", les dispositifs mécaniques et les conduits à tirage naturel, éventuellement associés à des orifices d'amenée naturelle d'air ;
"Renouvellement d'air spécifique", le renouvellement d'air extérieur dû à ces dispositifs.