Article 2 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Arrêté du 12 mars 1976 relatif aux dispositifs de renouvellement d'air dans les bâtiments autres que les bâtiments d'habitation)
Article 2 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Arrêté du 12 mars 1976 relatif aux dispositifs de renouvellement d'air dans les bâtiments autres que les bâtiments d'habitation)
Les dispositions du présent arrêté ne s'appliquent pas aux bâtiments ou parties de bâtiments qui ne possèdent pas d'installation de chauffage ou qui sont normalement chauffés à une température moyenne inférieure à quatorze degrés Celsius. Pour les autres bâtiments ou parties de bâtiments, elles ne s'appliquent que lorsque le chauffage fonctionne.