Article 1 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Arrêté du 12 mars 1976 relatif aux dispositifs de renouvellement d'air dans les bâtiments autres que les bâtiments d'habitation)
Article 1 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Arrêté du 12 mars 1976 relatif aux dispositifs de renouvellement d'air dans les bâtiments autres que les bâtiments d'habitation)
Les dispositions du présent arrêté s'appliquent aux bâtiments et parties de bâtiments autres que ceux concernés par le décret n. 69-596 du 14 juin 1969, modifié par le décret n. 74-306 du 10 avril 1974, fixant les règles générales de construction des bâtiments d'habitation.