Article 7 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Arrêté du 12 mars 1976 relatif à l'isolation thermique des bâtiments autres que les bâtiments d'habitation)
Article 7 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Arrêté du 12 mars 1976 relatif à l'isolation thermique des bâtiments autres que les bâtiments d'habitation)
Dans le cas de surélévations ou d'additions à des bâtiments existants, les dispositions du présent arrêté ne sont applicables qu'à ces surélévations ou additions.