Article 3 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Arrêté du 12 mars 1976 relatif à l'isolation thermique des bâtiments autres que les bâtiments d'habitation)
Article 3 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Arrêté du 12 mars 1976 relatif à l'isolation thermique des bâtiments autres que les bâtiments d'habitation)
Les bâtiments ou parties de bâtiment chauffés auxquels s'applique le présent arrêté sont répartis en deux catégories I1 et I2. La catégorie I1 comprend les bâtiments hospitaliers et la catégorie I2, les autres bâtiments.
L'ensemble du territoire métropolitain est divisé en trois zones climatiques A, B, C, conformément au tableau annexé à l'arrêté du 10 avril 1974 relatif à l'isolation thermique et au réglage automatique des installations de chauffage dans les bâtiments d'habitation.