Article 2 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Arrêté du 12 mars 1976 relatif à l'isolation thermique des bâtiments autres que les bâtiments d'habitation)
Article 2 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Arrêté du 12 mars 1976 relatif à l'isolation thermique des bâtiments autres que les bâtiments d'habitation)
Au sens du présent arrêté : Les bâtiments ou parties de bâtiment qui ne possèdent pas d'installation de chauffage ou qui sont normalement chauffés à une température moyenne inférieure à 14 degrés Celsius sont dits "non chauffés" ;