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Article 1 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Arrêté du 12 mars 1976 relatif à l'isolation thermique des bâtiments autres que les bâtiments d'habitation)

Article 1 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Arrêté du 12 mars 1976 relatif à l'isolation thermique des bâtiments autres que les bâtiments d'habitation)


Les dispositions du présent arrêté s'appliquent à la construction des bâtiments et parties de bâtiment autres aux ceux concernés par le décret n. 69-596 du 14 juin 1969, modifié par le décret n. 74-306 du 10 avril 1974, fixant les règles générales de construction des bâtiments d'habitation.

Sont également exclus des dispositions du présent arrêté les locaux à usage sportif ou agricole qui feront l'objet d'arrêtés distincts.