Article 7 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Arrêté du 10 avril 1974 ISOLATION THERMIQUE ET REGLAGE AUTOMATIQUE DES INSTALLATIONS DE CHAUFFAGE DANS LES BATIMENTS D'INSTALLATION)
Article 7 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Arrêté du 10 avril 1974 ISOLATION THERMIQUE ET REGLAGE AUTOMATIQUE DES INSTALLATIONS DE CHAUFFAGE DANS LES BATIMENTS D'INSTALLATION)
Le directeur de la construction est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.