Article 5 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Arrêté du 10 avril 1974 ISOLATION THERMIQUE ET REGLAGE AUTOMATIQUE DES INSTALLATIONS DE CHAUFFAGE DANS LES BATIMENTS D'INSTALLATION)
Article 5 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Arrêté du 10 avril 1974 ISOLATION THERMIQUE ET REGLAGE AUTOMATIQUE DES INSTALLATIONS DE CHAUFFAGE DANS LES BATIMENTS D'INSTALLATION)
Dans le cas de surélévations ou d'additions à des bâtiments existants, seules les dispositions concernant le coefficient G définies aux articles 1er à 3 du présent arrêté sont applicables et elles ne le sont qu'à ces additions ou surélévations.