Article 4 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Arrêté du 10 avril 1974 ISOLATION THERMIQUE ET REGLAGE AUTOMATIQUE DES INSTALLATIONS DE CHAUFFAGE DANS LES BATIMENTS D'INSTALLATION)
Article 4 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Arrêté du 10 avril 1974 ISOLATION THERMIQUE ET REGLAGE AUTOMATIQUE DES INSTALLATIONS DE CHAUFFAGE DANS LES BATIMENTS D'INSTALLATION)
Dans une première phase, les installations de chauffage doivent comporter au moins les dispositifs du réglage automatiques suivants :
En cas de chauffage collectif, un dispositif par bâtiment ou par ensemble de bâtiments thermiquement homogène réglant la fourniture de chaleur en fonction de la température extérieure.
En cas de chauffage individuel, un dispositif par logement ou par pièce, réglant la fourniture de chaleur en fonction soit de la température extérieure, soit de la température intérieure. Ces prescriptions ne sont pas applicables aux générateurs individuels dont le principe de fonctionnement n'autorise que le réglage manuel ;
En cas de chauffage mixte, pour la partie collective, un dispositif tel que défini ci-dessus pour le chauffage collectif et, pour la partie individuelle, un dispositif par logement ou par pièce, réglant la fourniture de chaleur en fonction de la température intérieure.
Dans une deuxième phase, les prescriptions précédentes restent valables, mais, dans le cas de chauffage exclusivement collectif, l'installation doit comporter des dispositifs complémentaires par pièce, par logement ou par partie de bâtiment ayant pour objet d'éviter automatiquement que la fourniture de chaleur n'excède les besoins, compte tenu en particulier des influences autres que celle de la température extérieure.
La définition des phases est donnée à l'article 6 ci-après.