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Article 14 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le
30/10/1969
(Arrêté du 22 octobre 1969 RELATIF AUX CONDUITS DE FUMEE DESSERVANT DES LOGEMENTS)
Données brutes
Article 14 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le
30/10/1969
(Arrêté du 22 octobre 1969 RELATIF AUX CONDUITS DE FUMEE DESSERVANT DES LOGEMENTS)
Les conduits collectifs à tirage naturel doivent être surmontés d'un dispositif antirefouleur.