Tricoteuses
Explorer les données
Recherche
Fonds
Données
Contribuer
Présentation
ARTICLE
Articles
Article 13 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le
30/10/1969
(Arrêté du 22 octobre 1969 RELATIF AUX CONDUITS DE FUMEE DESSERVANT DES LOGEMENTS)
Données brutes
Article 13 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le
30/10/1969
(Arrêté du 22 octobre 1969 RELATIF AUX CONDUITS DE FUMEE DESSERVANT DES LOGEMENTS)
Les cheminées à feu ouvert ne peuvent être raccordées à des conduits collectifs à tirage naturel.