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Article 16 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le
16/10/1981
(Décret n°81-935 du 15 octobre 1981 CHA)
Données brutes
Article 16 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le
16/10/1981
(Décret n°81-935 du 15 octobre 1981 CHA)
L'article R. 421-68 du code de la construction et de l'habitation est abrogé.