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Article 2 ENTIEREMENT_MODIF (Décret no 97-532 du 23 mai 1997 portant définition de la superficie privative d'un lot de copropriété)
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Article 2 ENTIEREMENT_MODIF (Décret no 97-532 du 23 mai 1997 portant définition de la superficie privative d'un lot de copropriété)
a modifié les dispositions suivantes