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Article 7 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Décret no 92-535 du 16 juin 1992 relatif à la mise en conformité des ascenseurs dépourvus de porte de cabine)

Article 7 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Décret no 92-535 du 16 juin 1992 relatif à la mise en conformité des ascenseurs dépourvus de porte de cabine)


En cas de dérogation à l'obligation de pose de porte de cabine ou systèmes équivalents, le préfet peut prescrire des mesures de sécurité compensatrices.