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Article 1 ENTIEREMENT_MODIF (Décret no 91-1202 du 27 novembre 1991 fixant le seuil minimum des pénalités forfaitaires applicables au contrat de construction d'une maison individuelle)

Article 1 ENTIEREMENT_MODIF (Décret no 91-1202 du 27 novembre 1991 fixant le seuil minimum des pénalités forfaitaires applicables au contrat de construction d'une maison individuelle)

a modifié les dispositions suivantes