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Article 1 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Décret no 91-1201 du 27 novembre 1991 portant application de la loi no 90-1129 du 19 décembre 1990 relative au contrat de construction d'une maison individuelle)

Article 1 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Décret no 91-1201 du 27 novembre 1991 portant application de la loi no 90-1129 du 19 décembre 1990 relative au contrat de construction d'une maison individuelle)


Le titre III du livre II du code de la construction et de l'habitation, partie Réglementaire, est ainsi rédigé :