Article 2 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Décret no 90-567 du 5 juillet 1990 relatif aux portes automatiques de garage)
Article 2 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Décret no 90-567 du 5 juillet 1990 relatif aux portes automatiques de garage)
Les dispositions des articles R. 125-3-1 et R. 125-3-2 entreront en vigueur à l'expiration d'un délai de dix-huit mois suivant la publication du présent décret.
Les dispositions de l'article R. 125-4 entreront en vigueur à l'expiration du délai fixé par l'article L. 125-4 du code de la construction et de l'habitation.
Les dispositions de l'article R. 125-5 entreront en vigueur à l'expiration d'un délai de six mois suivant la publication du présent décret.