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Article 2 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Décret n°71-136 du 15 février 1971 COMMISSION DES LOGEMENTS INSALUBRES DE LA VILLE DE PARIS)

Article 2 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Décret n°71-136 du 15 février 1971 COMMISSION DES LOGEMENTS INSALUBRES DE LA VILLE DE PARIS)


La commission des logements insalubres de la ville de Paris est présidée par le préfet de Paris ou son représentant.